01. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre CDC Creation et toute personne physique non commerçante (« Vous ») souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec CDC Création.
CDC Création se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
02. Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet (les « Produits »). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
03. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par CDC Création. Cette mesure demeure exceptionnelle.
04. Commande
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email.
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec CDC Création.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
CDC Création accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, CDC Création se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, Vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou envoyer email à contact@coupdecoudre.com.
05. Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou portefeuille électronique (Masterpass, Paylib). Notre prestataire pour les paiements électroniques est Stripe et/ou Mercanet de la BNP Paribas. Stripe et Mercanet sont les solutions simplifiées et sécurisées de paiement en ligne.
- Avec votre compte PayPal. PayPal est simple d’utilisation et entièrement sécurisé. Vous n’avez pas besoin d’ouvrir un compte PayPal pour faire des achats. Vous pouvez payer avec votre carte de crédit si vous n’avez pas de compte PayPal.
- Par virement bancaire. Nous acceptons les virements bancaires, mais votre commande ne sera validée et expédiée qu’à la réception de votre règlement.
- Par chèque. Nous acceptons les chèques émis en France métropolitaine, mais votre commande ne sera validée et expédiée qu’à la réception et l’encaissement de votre règlement.
06. Livraison
Délais de préparation des commandes
De 24h à 72h ouvrés pour les produits en stock et jusq’au 14 jours ouvrables pour les produits sur commande.
En période de soldes ou de promotions les délais de traitement sont susceptible d’être rallongés.
Modes de livraison pour les produits physiques
Le retrait en boutique (au 29 rue du Vieux Versailles 78000 Versailles), l’envoie à domicile avec e.g. UPS ou ChronoPost, ou en relais colis avec e.g. Mondial Relais ou ChronoRelais Europe.
- Retrait en boutique se fait au 29 rue du Vieux Versailles 78000 Versailles. Vous serez averti par mail dès que votre commande est prête et vous pouvez venir la chercher aux horaires de la boutique.
- Livraison à domicile: la livraison sera effectuée par UPS à l’adresse que vous nous avez indiquée pendant la commande, délai indicatif de transporteur 24-48 heures.
- Livraison en point relais: la livraison de votre commande sera effectuée dans un point relais Mondial Relais le plus proche disponible en fonction de l’adresse que vous nous avez indiquée. Vous recevez un mail de transporteur pour suivre la livraison de votre commande. Délai indicatif de transporteur – 5 jours.
Malgré tout le soin apporté à la préparation et l’expédition rapide de vos commandes, nous ne pouvons être portés responsable des retards de livraison de nos transporteurs (grèves, périodes de fêtes, jours fériés, fermeture ou indisponibilité du point relais etc).
07. Retour des Produits
Exercice du droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétraction de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de votre commande.
Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.
Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène etc.
Les Produits retournés doivent être intacts et complets.
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez envoyer email à contact@coupdecoudre.com indiquant votre intention de retourner le Produit à CDC Création et se faire rembourser. CDC Création accusera réception de votre rétractation, par email.
Vous devez ensuite retourner les Produits à CDC Création, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, à l’adresse suivante : Coup de Coudre – 29, rue de Vieux Versailles – 78000 Versailles. Les frais de retour sont à votre charge (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur de CDC Création lors de l’envoi du Produit).
CDC Création s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception du Produit dans ses entrepôts. A titre indicatif, il faut généralement compter entre trois (3) à quatre (4) semaines pour un retour dans les entrepôts de CDC Création.
Tissus, rubans et autres articles coupées pour Vous ne peuvent bénéficier du droit de rétractation.
Echange
Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de 14 jours à compter de la réception du Produit. Pour exercer un échange, Vous pouvez envoyer email à contact@coupdecoudre.com indiquant votre intention.
Cas particulier d’un Produit non conforme
CDC Création vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou CDC Création.
Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.
08. Garanties
Garanties légales
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par le fabricant ou CDC Création.
Garanties commerciales
Certains Produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant » à laquelle CDC Création n’est pas partie. CDC Création ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie.
L’étendue et la durée de cette garantie varie selon les fabricants. Vous pouvez consulter les termes exacts des garanties sur le site Internet du fabricant et dans la notice du Produit.
Il est rappelé que la garantie commerciale ne vous prive pas des dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité, telles que rappelées à l’article 8.1 des présentes Conditions Générales.
09. Environnement
CDC Création vous informe que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. Ainsi Vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.
10. Responsabilités
CDC Création a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi CDC Création s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de CDC Création ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de CDC Création ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Versailles (78).